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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Par cet amendement, nous demandons une précision : il nous semble que le texte adopté précédemment comportait une ancienne référence qu’il y aurait peut-être lieu de supprimer.
