Intervention de Philippe Bas

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s’en est du reste saisie, puisqu’elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l’Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l’ordre : il s’agira d’une première étape, qui n’est pas suffisante.

Il y a ensuite la question de l’argent. L’autonomie fiscale des communes n’existe pratiquement plus. Le démantèlement de la fiscalité locale, par plusieurs gouvernements successifs d’ailleurs, fait que le lien démocratique par essence qu’est le lien fiscal, qui relie l’effort consenti par nos concitoyens aux projets qu’ils demandent aux municipalités de réaliser et qui les rend conscients de leurs responsabilités de citoyen, est aujourd’hui distendu.

Quant aux dotations, j’aborderai bien sûr la question des dotations globales qui, après avoir été diminuées sous le mandat de François Hollande, n’ont cessé de s’éroder ensuite dans la mesure où elles n’ont jamais été indexées sur la hausse des prix ou sur la hausse des coûts.

J’ose le dire, les coûts pour les communes ne cessent d’augmenter : elles subissent une très forte érosion de leurs finances, une baisse que nous pouvons évaluer à environ 20 % au cours des dix dernières années, bien au-delà de l’inflation. C’est grave !

Bien sûr, on nous expliquera combien il est magnifique que les subventions aux projets, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou les dotations de solidarité ne cessent d’augmenter, ce qui est effectivement le cas.

Mais, voyez-vous, mes chers collègues, quand le pouvoir financier échappe à la commune pour revenir à l’État – les dotations sont affectées, je le rappelle –, c’est aussi un recul de la décentralisation.

Je préfère de beaucoup que la commune ait une capacité d’investissement indépendante plutôt qu’elle doive sans arrêt aller au guichet de l’État pour obtenir des financements, …