Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la ministre, le débat sur l’avenir de la commune en France qui nous réunit aujourd’hui est de ceux que nous devons aborder avec à la fois passion et gravité.

Passion, car nous sommes les témoins de l’engagement des femmes et des hommes qui œuvrent dans chaque commune ; je pense en particulier aux 546 communes des Pyrénées-Atlantiques, dont j’ai à cœur d’accompagner les élus.

Gravité, car c’est un héritage de notre histoire qui est réellement en jeu aujourd’hui. C’est en 1789, le 14 décembre de cette année symbolique, qu’ont été créées les communes. Chacune des générations qui se sont succédé depuis lors a eu l’envie et l’ambition de faire, et bien faire, pour les habitants et le territoire.

Or aujourd’hui, pour la première fois, nous faisons face à tant de défis pour la commune et ses élus : défis posés par la complexification croissante de la mission de maire, comme ceux qui exercent leurs fonctions depuis plusieurs mandats m’en offrent un témoignage quotidien ; défis posés par un sentiment croissant d’impuissance des élus – la commune est la seule collectivité à avoir la compétence générale, mais le sentiment de limitation dans l’action est réel, à cause notamment du fonctionnement et de la taille des intercommunalités – ; défi, enfin, de la crise civique, qui provoque une remise en cause de l’autorité, y compris au niveau communal.

Tout cela peut engendrer une crise des vocations, notamment aux prochaines élections municipales, tant pour les élus que pour les employés communaux. Or il n’est pas de commune vivante sans élus ni employés, comme cela a été rappelé par ma collègue. Or, sans commune vivante, il n’y a pas de proximité ni d’efficacité pour le citoyen.

Face à ces défis, je préconise, à l’instar de plusieurs des orateurs précédents, de rétablir les moyens octroyés aux communes, afin qu’elles puissent agir. Il faut en finir avec l’enfer technocratique et faire simple ; madame la ministre, je sais que vous vous y employez actuellement.

Il faut aussi faire en sorte que les services de l’État aillent toujours plus vers les élus, pour mieux les accompagner et trouver des solutions, et non pas les freiner.

Il faut également améliorer le statut de l’élu local et encore plus celui des secrétaires de mairie, ces petites mains de la République, si précieuses, dont je rappelle que 70 % partiront à la retraite d’ici à 2027.

Il faut surtout mettre en œuvre, enfin, la subsidiarité : ne doit être délégué que ce qui peut mieux être réalisé à un autre échelon.