Intervention de Lucien Stanzione

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l’histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant un cadre clair et transparent tout en favorisant le dialogue scientifique et culturel avec les pays demandeurs.

Trophées de guerre, vols, pillages et profanations de sépulture : certaines pièces de nos musées ont été collectées dans des circonstances inacceptables et incompatibles avec le principe de respect dû à la dignité de chaque individu. Tel un écho du passé, ces vestiges silencieux nous rappellent l’histoire tourmentée de l’humanité.

Leur présence entre nos mains nous oblige à réfléchir profondément à la signification de la dignité humaine, à la compassion et au respect que nous devons à ces individus du passé. Il est temps de rétablir l’équilibre, de réparer les blessures de l’Histoire et d’honorer la mémoire de ceux qui ont été privés de leur droit fondamental à la dignité, même après leur mort.

Cette proposition de loi, fruit d’une initiative sénatoriale transpartisane, est un premier pas crucial. En visant à autoriser le déclassement des restes humains de moins de 500 ans présents dans les collections publiques, elle représente une lueur d’espoir pour les peuples et pour les nations qui cherchent à récupérer ces témoignages du passé.

La mise en place d’un dispositif-cadre dans le code du patrimoine offre ainsi une vision globale et cohérente de la restitution des restes humains. Nous ne serons plus confrontés à des décisions fragmentées et ad hoc, et nous pourrons gérer efficacement les futurs cas de déclassement et de restitution tout en préservant la dignité de chaque individu concerné.

Pourtant, allons plus loin. Pour mener à bien cette mission de justice, nous devons faire preuve de rigueur et d’impartialité. C’est pourquoi la proposition de loi tend à la création d’un comité scientifique composé de représentants des deux États concernés ainsi que des institutions détenant les restes en question. Ensemble, ils évalueront de manière précise les demandes de déclassement et de restitution en tenant compte des aspects humains, éthiques et scientifiques. Cette approche collaborative et pluridisciplinaire garantira que chaque décision soit éclairée et respectueuse des individus dont les restes sont en jeu.

Je salue les ajouts de la commission qui renforcent la validité scientifique des demandes de restitution. En effet, un amendement a été adopté pour empêcher la sortie des pièces avant la remise du rapport du comité mixte.

Néanmoins, nous estimons que des mesures complémentaires sont nécessaires. La commission demande donc au Gouvernement de fournir des ressources pour approfondir les recherches sur les collections. La documentation sur les restes humains est primordiale pour les restitutions et pour le respect de la dignité humaine.

Ce texte constitue une première étape pour les restitutions, mais n’aborde pas les restes d’origine française. Un amendement vise de ce fait à prévoir un délai d’un an pour trouver une solution pérenne pour les restes ultramarins conservés dans les collections publiques.

Chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous comblerons une lacune juridique majeure, réparant les brèches de notre histoire. Tout comme nous avons fait face à notre passé en adoptant la loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, spoliés entre 1933 et 1945, nous prouvons aujourd’hui notre engagement dans l’établissement d’une justice historique.

Toutefois, nous ne devons pas nous arrêter là. Une loi-cadre sur la restitution des biens mal acquis détenus dans les collections françaises doit suivre, témoignant de notre volonté inébranlable de faire face à notre histoire avec courage, honnêteté et responsabilité.

En défendant cette proposition de loi et les amendements qui l’accompagnent, nous affirmons haut et fort notre volonté de promouvoir la justice dans la gestion des biens historiques et culturels. Ainsi, je vous appelle à soutenir pleinement cette proposition de loi et à voter en sa faveur. Nous avons l’occasion de rendre hommage à ceux qui ont été oubliés, d’accorder une voix à ceux qui ont été réduits au silence et d’écrire un nouveau chapitre de notre histoire où la compassion et la justice prévalent.