Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Dossus
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 10, amendements 69 45
Thomas Dossus :Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l’article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité.
En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l’article 45, alors qu’il portait sur l’autorégulation de la publicité.
