Intervention de Daniel Raoul

Je comprends très bien, monsieur le rapporteur, que vous souhaitiez défendre les délégations faites au bénéfice des communes isolées qui n’ont pas de PLH. Mais nous demandons simplement que le contingent préfectoral puisse être affecté aux EPCI qui ont un PLH.

Nous avons décidément du mal à nous comprendre ! Il s’agit d’étendre cette mesure non pas à l’ensemble des communes, mais à celles qui sont intégrées dans un PLH concerté, par exemple au niveau du bassin d’emploi d’une agglomération.

Je maintiens donc cet amendement.