Intervention de Daniel Chasseing

Le Président de la République veut renforcer la souveraineté de la France en matière de production de médicaments, c’est bien.

Il faut toutefois également améliorer les conditions de travail des infirmières libérales.

J’ai récemment rencontré en Corrèze les représentants d’un collectif de trois cent quarante infirmières. Tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés compris, ces professionnelles, passionnées par leur métier, se rendent au domicile de personnes dépendantes afin de leur prodiguer des soins chroniques.

Piliers du maintien à domicile, elles sont pourtant maltraitées en termes de revenus. L’indemnité forfaitaire de déplacement est passée de 2, 30 euros à 2, 50 euros en 2011 ; l’indemnité kilométrique de 0, 35 euro à 0, 50 euro en 2009 ; et les actes médicaux infirmiers de 3 euros à 3, 15 euros en 2009. Depuis, aucune augmentation n’est intervenue !

Dans la nomenclature des actes, le bilan des soins infirmiers (BSI) a remplacé les actes infirmiers de soins (AIS). Il existe trois forfaits : le BSA pour une prise en charge légère, le BSB pour une prise en charge intermédiaire et le BSC pour une prise en charge lourde.

À titre d’exemple, une personne âgée de 93 ans, dépendante, mais non incontinente, est classée BSA. Dans son cas, trois passages à domicile sont prévus : le matin pour une toilette lourde, le midi pour la prise de médicaments et le soir pour une nouvelle toilette. Alors que l’infirmière percevait 36 euros dans le cadre des AIS, elle ne peut plus facturer aujourd’hui que le BSA, soit 13 euros.

Certaines infirmières sont obligées de refuser des soins. De nombreux actes sont hors nomenclature.

Madame la ministre, il faut conserver les infirmières. Elles sont les collaboratrices indispensables des médecins, les fantassins du maintien à domicile. Pourtant, elles n’ont bénéficié d’aucune revalorisation depuis 2011.

Comptez-vous prendre en compte leurs légitimes revendications ?