Intervention de Christine Boutin

Je pense comme vous, madame Khiari, que cette idée est intéressante. L’enregistrement dans un fichier commun des demandeurs de logement social dotés d’un numéro unique constituerait en effet un véritable progrès, tant pour le demandeur, qui verrait ses démarches simplifiées, que pour les acteurs du logement, qui auraient ainsi une vision plus fiable et plus complète de la demande locative sociale.

Ce dispositif serait néanmoins très difficile à mettre en œuvre. Comme je l’ai dit lors du dernier congrès HLM, j’ai commandé un rapport – il s’agit du rapport Prévot en cours d’élaboration – qui permettra d’évaluer le niveau le plus pertinent – région, intercommunalité ou commune – pour mettre en place ce fichier commun.

Compte tenu de l’existence de ce rapport et du fait que cette mesure serait plutôt d’ordre règlementaire, je vous demande, madame Khiari, de bien vouloir retirer cet amendement, tout en vous donnant l’assurance que nous travaillons sérieusement sur cette question pertinente.