Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Tabarot, avant toute chose, sachez que je suis prêt à vous recevoir, ainsi que le président Longeot, pour que vous puissiez me remettre le rapport sénatorial que vous venez d’évoquer, dont je salue l’existence et la temporalité.

Comme je vous l’ai indiqué ici même voilà quelques semaines, l’association France urbaine et les élus qui sont déjà concernés par une partie des ZFE, à commencer par Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de France urbaine, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg, me remettront le 10 juillet prochain un rapport présentant tout ce qui, selon eux, ne va pas, tout ce qu’il convient d’améliorer et la manière de rendre plus facile, plus acceptable et plus soutenable l’ensemble du dispositif des ZFE.

J’ai lu dans des articles de presse des idées qui me semblent pertinentes.

Permettez-moi toutefois de vous livrer dès maintenant un ou deux éléments susceptibles de contribuer à apaiser les inquiétudes.

La loi ne prévoit nullement l’interdiction pour les véhicules Crit’Air 2 de circuler un jour dans les ZFE. Quant aux véhicules Crit’Air 3, il n’y a que dans les agglomérations qui connaîtraient un dépassement de seuils qu’ils ne pourront plus circuler. Le nombre d’agglomérations susceptibles de se trouver dans cette situation est à l’heure actuelle de cinq.

La loi prévoit qu’une partie des quarante-trois agglomérations concernées pourront bénéficier d’exonérations compte tenu de la qualité de leur air. Nous sommes sur le point de publier ces chiffres. De nombreuses agglomérations de plus de 150 000 habitants sont concernées.

Je vous rejoins sur de nombreux points, monsieur le sénateur. Si nous avions demandé aux Français s’ils étaient favorables à la diminution du nombre de décès provoqués par les particules fines et le dioxyde d’azote, ainsi qu’à l’augmentation de l’espérance de vie, 100 % d’entre eux auraient répondu oui.