Intervention de Odette Herviaux

L’article 25 donne une définition légale à la notion d’habitat indigne. Il modifie la loi de 1990 pour remplacer les mots « dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune » par les mots « habitat indigne », qui désignent « les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Cette nouvelle formulation, outre le fait qu’elle tend à donner une précision, peut prêter à confusion sur l’objet même de l’article, à savoir l’habitat indigne, car la définition proposée par le présent projet de loi est plus restrictive que celle qui figure aujourd’hui dans la loi. Nous craignons, en effet, que la mention de « locaux » ne fasse davantage référence aux murs et n’exclue, par conséquent, les taudis ou habitats de fortune non construits – roulottes, cabanes –, qui sont pourtant une réalité d’aujourd’hui.

Nous vous demandons donc de supprimer cet article, qui n’apporte rien à la lutte contre l’exclusion ou à l’amélioration de l’accès au logement, qui sont pourtant les objectifs du présent titre.