Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement, qui peut sembler de nature strictement sémantique, est du même ordre que celui que nous avons présenté précédemment. Il s’agit de supprimer une mention superfétatoire qui, à bien des égards, peut être porteuse d’ambiguïté : celle qui tend à qualifier l’habitat indigne de logement exposant ses occupants « à des risques manifestes ». Or un risque, par essence, n’est pas manifeste.

Si le risque est manifeste, c’est que le danger existe déjà. Dans ces conditions, les solutions ne peuvent être que curatives. Un risque est avant tout potentiel et exige des politiques essentiellement préventives.

C'est la raison pour laquelle, afin de ne pas trahir les ambitions qui sont les nôtres, nous proposons de supprimer le mot « manifestes ».