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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 496 25
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 496. L’article 25 a en effet pour objet de clarifier la définition juridique de l’habitat indigne.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 109, qui est rédactionnel.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 510, car il est satisfait par l'amendement n° 109.
J’en viens à l'amendement n° 495. Il est indispensable de qualifier les risques et d’employer l’expression « risques manifestes ». En effet, ceux-ci doivent être patents pour que le logement soit reconnu comme « habitat indigne ».
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 110.
