Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Pour prétendre à une indemnisation, le demandeur doit effectivement faire la preuve de son séjour dans les zones de retombées radioactives définies dans le texte.

Pour ce faire, il appartient aux anciens employés civils ou militaires du ministère de la défense de produire leurs états de service. Si certains ont conservé des preuves de leur affectation, notamment leur livret militaire, d’autres les ont égarées.

L’amendement n° 19 est intéressant dans la mesure où il peut apparaître opportun de faire clairement mention, dans le dispositif, du concours des services du ministère de la défense, lesquels doivent faire le nécessaire pour aider les demandeurs à apporter la preuve de leur présence dans les zones concernées.

Pour autant, tout le monde n’est pas concerné. Or le texte adopté par la commission a une portée générale. C'est la raison pour laquelle, monsieur Tuheiava, je serais prêt à émettre un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que vous acceptiez de le modifier, afin de préciser que le concours du ministère de la défense est apporté « le cas échéant ».