Intervention de Dominique Voynet

Parmi les points sur lesquels le rapport Pinte a beaucoup insisté, il en est un qui me paraît essentiel : il s’agit du chapitre relatif au parc privé indigne, qui concerne, selon les experts, entre 400 000 et 600 000 logements, avec une répartition à peu près égale entre locataires et propriétaires occupants.

Chacun sait que le nombre de logements traités chaque année est très insuffisant au regard des objectifs à atteindre. Si les discours politiques sont habiles, faisant du traitement de l’habitat indigne une « priorité absolue », les moyens manquent pour mener à bien la résorption concrète de 100 000 logements insalubres d’ici à 2012.

Il serait déraisonnable, j’y insiste, que les sommes dont nous disposons pour procéder à ces réhabilitations lourdes soient utilisées, pour l’essentiel, à valider des comportements immoraux, qui relèvent de l’indécence lourde, au sens moral et pas seulement au sens du logement.

Le rapporteur vient d’apporter un certain nombre d’éléments. À mon tour, je préconise la baisse du prix des fonds de commerce des hôtels insalubres. Souvent, les évaluations sont faites par les juges au mépris des réalités commerciales de ces établissements, ce qui en rend impossible la préemption par la collectivité.

Lorsque le rachat d’un hôtel meublé insalubre a lieu, il est en général très largement favorable au propriétaire, alors que celui-ci n’a pas rempli ses obligations de salubrité ou de sécurité. Une telle situation ne peut pas durer. Il est indécent de permettre à celui qui s’est enrichi en louant hors de prix des taudis inhabitables de récupérer un pécule confortable en échange de la fin de son méprisable commerce.