Intervention de Dominique Voynet

C’est pourquoi cet amendement vise à faire inscrire dans la loi que la valeur à laquelle est racheté le fonds de commerce sera amputée du coût estimé des travaux de rénovation nécessaires à assurer la sécurité et la salubrité des locaux.

Il s’agit là d’une mesure pragmatique. Pour ma part, j’aurais souhaité une disposition plus radicale encore, qui aurait exclu totalement qu’un marchand de sommeil puisse bénéficier de quoi que ce soit, puisqu’il s’est adonné, pendant des décennies, à un commerce inacceptable.

Madame la ministre, cette mesure devrait recueillir votre approbation, puisqu’elle va dans le sens d’une morale publique, à laquelle vous avez souvent affirmé ne pas être indifférente.