Intervention de Daniel Raoul

Avant de présenter cet amendement, je souhaite revenir sur la réponse que m’a apportée le rapporteur à l'amendement n° 509, et qui me renvoyait sinon à un amendement gazeux, du moins à un amendement virtuel, qui ne figure ni dans le dérouleur ni dans la liasse d’amendements qui m’a été distribuée.