Monsieur Raoul, vous m’avez posé une question précise sur le rapport Pinte. Il s’agit d’un rapport intéressant, dont le présent projet de loi s’inspire très largement.
S’agissant des moyens, 150 millions d’euros ont été engagés sur trois ans pour les quartiers anciens dégradés. Par ailleurs, une grande partie du budget de l’ANAH est consacrée à la lutte contre l’habitat indigne : 643 millions d’euros au total, dont 30 millions d’euros apportés par l’État.
En ce qui concerne l’amendement n° 502, je comprends votre préoccupation, monsieur le sénateur. Mais, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exprimées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.