Intervention de Pierre-Antoine Levi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi déposée par Sébastien Pla, que je tiens à remercier de son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants.

Ces actes abominables, aux conséquences dévastatrices, persistent malheureusement encore aujourd’hui. Il est donc essentiel d’améliorer et de compléter la législation existante pour intensifier le combat.

Le sport, comme nous le savons tous, est un élément fondamental de l’épanouissement et du développement des jeunes. Il leur permet de cultiver des valeurs telles que l’esprit d’équipe, la discipline, la persévérance et le dépassement de soi.

Cependant, certains individus mal intentionnés profitent d’une proximité avec les jeunes athlètes pour commettre des actes inqualifiables et abjects. En tant que législateurs, il est de notre devoir de prendre des mesures fermes pour éradiquer ce fléau.

Dans sa forme actuelle, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent insuffisant. Les procédures de vérification des antécédents des encadrants peuvent être lacunaires, permettant ainsi à des individus dangereux de se glisser dans des postes à responsabilité.

Il est donc primordial que l’État joue un rôle actif dans ce processus de contrôle, en mettant en place des protocoles clairs et rigoureux pour s’assurer de l’honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport.

Ainsi, toute personne souhaitant travailler avec des mineurs dans le cadre sportif serait tenue de se soumettre à une vérification approfondie de ses antécédents.

En renforçant le contrôle exercé par l’État, nous enverrons un message fort à l’ensemble de la société : la protection des mineurs est une priorité absolue.

Nous ne pouvons plus permettre que des individus mal intentionnés exploitent leur position d’autorité pour commettre des actes odieux. Les jeunes athlètes doivent pouvoir s’épanouir dans un environnement sain, sécurisé et bienveillant.

Les statistiques sont alarmantes. Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques, plus de 15 % des adultes déclarent avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance.

Dans un cas sur deux, ces violences engendrent des épisodes dépressifs, des troubles de l’anxiété et phobiques qui rendent difficile la libération de la parole. Plus d’un tiers de ces victimes développent aussi des troubles du comportement alimentaire, et un quart d’entre elles tentent de mettre fin à leurs vies.

Des années après la ou les agressions, une victime sur six souffre encore d’état de stress post-traumatique ou de troubles psychosomatiques. Pour plus de 5 % de ces victimes, le long processus de désocialisation peut aussi conduire à la rue ou à la prostitution.

Les témoignages courageux de personnalités comme Andréa Bescond et Sarah Abitbol et bien d’autres encore ont permis de sensibiliser le grand public à cette réalité insoutenable.

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face aux violences sexuelles dans le sport. Les chiffres sont alarmants : 610 affaires ont été signalées à la cellule qui traite le problème des violences sexuelles dans le sport depuis sa mise en place en 2020. Dans le cadre de ces affaires, 84 % des victimes sont des mineurs.

D’après les données publiées par le ministère des sports, 73 % des dossiers concernent des faits commis au cours des dix dernières années et 107 affaires portent sur la seule saison sportive 2020-2021.

Au total, 655 personnes sont mises en cause, dont 97 % d’hommes. Actuellement, 449 dossiers sont clos, et 206 enquêtes sont en cours. La majorité des fédérations sportives sont concernées.

La présente proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité des adultes intervenant auprès de mineurs dans les établissements sportifs. Nous devons exiger un double contrôle, à la fois des clubs sportifs et des services de l’État, pour nous assurer de la sécurité de nos enfants.

J’en suis conscient, certains pourraient évoquer des considérations relatives à la protection de la vie privée. Toutefois, il est crucial de souligner que la protection des mineurs doit prévaloir sur toute autre considération.

Les encadrants sportifs ont une responsabilité particulière vis-à-vis des jeunes dont ils ont la charge, et il est de notre devoir de nous assurer qu’ils soient dignes de cette confiance.

Cette proposition de loi prévoit notamment la délivrance annuelle du bulletin n° 2 du casier judiciaire et l’accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Elle prévoit également des mesures pour les personnes condamnées par une juridiction étrangère pour une infraction constituant, selon la loi française, un crime ou l’un des délits mentionnés.

Dans le cadre des amendements proposés par le rapporteur, je souhaite souligner l’importance de l’amendement n° 4, qui vise à donner une base légale à la cellule Signal-sports mise en place par le ministère. Cet amendement vise à assurer une circulation de l’information à tous les niveaux, permettant ainsi aux fédérations d’être informées sans délai lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

De plus, l’amendement n° 5 tend à prévoir de sanctionner administrativement un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit d’une mesure essentielle pour garantir la sécurité de nos jeunes athlètes.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Union centriste votera avec conviction cette proposition de loi. Je remercie de nouveau notre collègue Sebastien Pla de l’avoir déposée. J’espère qu’elle pourra aboutir rapidement pour être appliquée.