Intervention de Jean-Claude Requier

Chaque année, ce sont près de 50 000 personnes, le plus souvent des jeunes, qui se forment au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Ces diplômes sont, dans une certaine mesure, indispensables pour pouvoir intervenir dans des accueils collectifs de mineurs.

En effet, l’encadrement de jeunes en colonies de vacances, centres de loisirs ou classes vertes répond à des normes strictes : 50 % de titulaires du BAFA ou équivalent, 30 % de stagiaires BAFA ou équivalent et 20 % de personnes non qualifiées.

Actuellement, les organismes de formation habilités à former au BAFA et au BAFD doivent respecter un cahier des charges comprenant dix critères, où figurent notamment la formalisation d’un projet éducatif qui promeut la liberté de conscience et la non-discrimination.

Or ce sont chaque année plusieurs centaines de mineurs qui sont victimes d’agressions sexuelles de la part des encadrants titulaires ou stagiaires d’un BAFA ou d’un BAFD. Dans ce milieu, où une omerta reste très présente, la hiérarchie use bien trop souvent de la politique de l’autruche.

Face à ce constat, alors que ces dix critères sont codifiés à l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, notre collègue Nathalie Delattre appelle le Gouvernement à porter attention à cette problématique et à compléter cette liste, afin de conditionner l’habilitation délivrée à un onzième critère, relatif à la formation des futurs animateurs et directeurs à un plan de prévention des violences sexuelles.