Intervention de Michel Savin

Mon cher collègue, notre volonté n’est pas d’exclure des personnes qui peuvent se retrouver dans des situations confuses en fin de manifestation et qui seraient arrêtées par les forces de l’ordre sans être condamnées par la suite. Ces gens-là ne sont pas concernés par le texte. Nous visons les personnes condamnées pour un délit, et Mme la ministre l’a bien compris.

Si un manifestant est condamné par un juge à un an de prison et 15 000 euros d’amende, c’est qu’il a commis des faits graves sur des personnes ou sur des biens. On ne peut pas leur confier la responsabilité d’encadrer des enfants dans des activités physiques et sportives.

Ne mélangeons pas les choses. J’y insiste, sont seulement ciblées les personnes condamnées par la justice, et non pas des manifestants qui peuvent être embarqués par la police, mais qui sont libérés rapidement.

Je souhaite que cet amendement soit rejeté pour éviter toute ambiguïté.