Intervention de Christine Boutin

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 26, amendement 498

Christine Boutin, ministre :

En ce qui concerne l’amendement n° 498, l’avis est défavorable.

En revanche, s’agissant de l’amendement n° 115, l’avis est favorable.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 497, car cette reconduction automatique conduirait à rigidifier le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion