Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis leur mise en place par la loi du 28 mai 2010, les sociétés publiques locales ont confirmé le rôle déterminant qu’elles jouent dans l’exécution de missions d’intérêt général au service des collectivités.

En complément de leurs prérogatives en matière d’aménagement et de gestion des services publics industriels et commerciaux, c’est dans le domaine de la culture que leur intervention a démontré son intérêt majeur.

Elles ont ainsi pu contribuer à renforcer l’action de l’État, notamment lors de la crise sanitaire, les longs mois de fermeture administrative ayant lourdement pénalisé les métiers de la culture et du spectacle vivant.

Ainsi que l’a souligné Sylvie Robert, près de 70 % des financements du secteur culturel sont aujourd’hui assurés par les collectivités et leurs groupements, dont les sociétés publiques locales.

Les exemples ne manquent pas : des établissements culturels, connus et reconnus, comme la tour Eiffel, le Palais des papes à Avignon, le château des ducs de Bretagne à Rennes ou encore l’abbaye royale de Fontevraud dans le Maine-et-Loire, sont administrés et financés par des collectivités réunies en société publique locale. À ces sites renommés s’ajoute toute une liste de théâtres, musées, cinémas, festivals ou centres culturels, répartis sur l’ensemble du territoire et dont le modèle de gestion et de contrôle a fait la preuve de ses vertus.

Ouvrir aux sociétés publiques locales le mécénat culturel et le régime fiscal qui y est associé apparaît ainsi comme un moyen de reconnaître à leur juste valeur leur action en faveur de la culture, de favoriser l’investissement dans des établissements « à domicile » et ainsi, de participer au rayonnement culturel de la France et de ses territoires.

Le dispositif incitatif que ce texte propose de créer se substitue ainsi aux investissements dans des établissements implantés à l’étranger, qui offrent sinon un régime de mécénat plus avantageux.

De plus, la gouvernance des sociétés publiques locales étant intégralement publique, elle procède directement des décisions adoptées par les collectivités représentées au sein de leur conseil d’administration. La relation interne qui en résulte permet non seulement de déroger aux contraintes des règles de mise en concurrence prévues dans le code de la commande publique, mais elle assure de surcroît un contrôle direct sur les actions de la société publique locale.

La loi 3DS du 21 février 2022 a renforcé par ailleurs les règles de ce contrôle, en prévenant les risques de conflit d’intérêts et en associant les chambres régionales et territoriales des comptes et les commissaires aux comptes à l’obligation de suivi de leur activité. La société publique locale étant sans but lucratif, sa gestion désintéressée la protège contre les risques de malversation, de faits du prince ou de mésusage des capitaux que l’on observe parfois dans les œuvres de mécénat.

À cet égard, je salue la disposition introduite en commission sur l’initiative du rapporteur, Michel Canévet : elle crée l’obligation pour le conseil d’administration de la SPL d’approuver les dons qui lui ont été faits.

La proposition de loi instaure donc un système exclusivement vertueux. Il s’agit d’un pari gagnant pour tous, tant pour les entreprises engagées dans le mécénat culturel, qui peuvent développer de nouveaux partenariats avec les collectivités locales, que pour les territoires, qui voient leur attractivité économique et touristique renforcée.

En tant que coauteur de ce texte, je remercie mes collègues coauteurs Sylvie Robert, Hervé Marseille et Julien Bargeton pour le remarquable travail qu’ils ont effectué, lequel démontre que la question des sociétés publiques locales dépasse les sensibilités politiques. J’espère que l’Assemblée nationale sera sensible à ce travail transpartisan dans l’intérêt de nos territoires et pour la vitalité de la culture à la française.

Je regrette la position exprimée à l’instant par M. le ministre au nom du Gouvernement, qui se situe aux antipodes des choix défendus par notre assemblée dans cette proposition de loi, laquelle sera ici adoptée à une très large majorité.