Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde de la culture a été durement éprouvé par la pandémie. Pour de très nombreux acteurs, les mesures sanitaires ont remis en cause l’essence même de leur activité. Qu’est-ce qu’un théâtre, qu’est-ce qu’un cinéma, qu’est-ce qu’un musée sans public ? La culture a payé un lourd tribut à la lutte contre le virus.

Au-delà de l’épreuve humaine, la pandémie a également durement éprouvé les modèles économiques des acteurs de la culture. Ils ont été privés de ressources et la dynamique de création, qui suppose l’échange, a été mise à mal.

Bien sûr, le Gouvernement et le Parlement se sont très tôt mobilisés pour soutenir tous ces acteurs, notamment ceux de nos territoires, qui, partout en France, font vivre la création à chaque coin de rue – des associations et des collectivités sont ainsi mobilisées.

Leur engagement pour la culture nous oblige. Nous devons aujourd’hui, à leurs côtés, inventer de nouveaux modèles économiques pour générer de nouveaux revenus et pérenniser leurs activités.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires a été force de proposition en la matière. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’automne dernier, nous avons ainsi proposé plusieurs mesures visant à mobiliser davantage de fonds privés au bénéfice des acteurs de la culture.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette même logique. En effet, en permettant aux sociétés publiques locales de bénéficier des dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat, nous ouvrons de nouveaux modes de financement à ces acteurs des territoires et nous créons des liens avec les entreprises.

L’initiative est d’autant plus forte qu’elle est transpartisane. Je précise qu’elle aurait été encore plus forte si elle avait été omnipartisane… Notre groupe la soutiendra néanmoins.

Je salue également l’initiative du rapporteur, qui a introduit une précision bienvenue. Cet ajout peut paraître superfétatoire, mais je pense qu’il sera de nature à rassurer les élus locaux. Même s’ils n’apprécient guère l’inflation normative, nous le savons, je pense que, en l’espèce, ils ne nous en tiendront pas rigueur.

Je l’ai dit : notre groupe est favorable à la défiscalisation des dons effectués aux SPL au titre du mécénat. Nous avons même proposé d’aller plus loin et d’ouvrir également le dispositif aux dons aux SPL effectués par les particuliers.

Cet élargissement aurait deux intérêts. Sur la forme, il réduirait les différences entre les régimes du mécénat applicables respectivement aux entreprises et aux particuliers. Sur le fond, il permettrait aux citoyens de contribuer à la vie culturelle locale, en devenant les mécènes de lieux de leur choix.

À cet égard, nous regrettons que l’amendement de Vanina Paoli-Gagin ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, dont il a été fait en l’espèce une lecture restrictive. Nous souhaitions mobiliser davantage de fonds privés au bénéfice des SPL. Les acteurs des territoires disposeront donc de moins de ressources.

Notre groupe a également déposé un autre amendement. Dans le droit fil de la proposition de loi qu’elle a déposée il y a plusieurs mois, ma collègue Colette Mélot vous propose d’ouvrir le mécénat à l’art numérique, qui connaît actuellement un développement très dynamique, notamment auprès des publics les plus jeunes.

Désormais, la consommation des biens culturels passe aussi par les nouvelles technologies. Dès lors, il apparaît nécessaire d’adapter notre cadre législatif à cette nouvelle donne. Il est important d’adopter les codes de la jeunesse pour faciliter son accès à la culture.

Vous l’aurez compris, ces deux propositions s’inscrivent dans le droit fil de la proposition de loi, que nous soutenons sans réserve.