Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la perte d’activité subie par le secteur culturel durant la crise sanitaire, qui n’est pas encore pleinement résorbée, et à l’évolution des pratiques et des consommations culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant.

La culture est un domaine dans lequel les collectivités territoriales sont pleinement investies, y compris financièrement. Elles fournissent près de 70 % de l’investissement public en faveur du secteur culturel en France, soit un montant annuel de 9, 5 milliards d’euros par an, via les SPL à vocation culturelle, dont elles détiennent l’intégralité du capital et déterminent les missions.

Cependant, cet effort financier consacré à un secteur vital pour l’attractivité des territoires est aujourd’hui menacé : les coûts additionnels engendrés par la crise sanitaire et, plus récemment, la hausse des coûts de l’énergie ont fragilisé la situation budgétaire des collectivités et en particulier leur capacité d’investissement.

Parallèlement, les besoins de financement du secteur culturel demeurent très importants. Ce dernier doit affronter une forte concurrence étrangère due au tournant numérique opéré par les industries culturelles de nos partenaires économiques. J’ai plus particulièrement à l’esprit les grandes plateformes en ligne, face auxquelles la France accuse un retard significatif.

Alors que la dette de notre pays atteint des niveaux sans précédent, il serait regrettable de faire reposer sur les acteurs publics, et plus encore sur les collectivités territoriales, le coût des investissements nécessaires au redressement du secteur culturel.

Aussi, nous devons mobiliser d’autres leviers de financement, en nous appuyant sur les acteurs privés et sur leur potentiel de mécénat.

Je tiens à rendre hommage, à cet égard, aux auteurs du présent texte, Sylvie Robert, le président Hervé Marseille, Antoine Lefèvre et Julien Bargeton, qui ont su mettre en avant ce sujet important pour l’ensemble de nos territoires.

Je salue également le travail excellent accompli par le rapporteur, mon collègue Michel Canévet, qui a éclairé les débats en commission et continue à le faire ici même, en séance.

Ce texte vise à ouvrir le mécénat culturel aux sociétés publiques locales, bras armé des collectivités dans ce domaine. Actuellement, les dons effectués à ces sociétés ne donnent pas droit à une réduction d’impôt. Par conséquent, ils ne sont pas suffisamment attractifs pour les acteurs privés que sont les TPE, les PME et les ETI présentes dans les territoires. Ces dernières redirigent donc leurs efforts vers des acteurs privés ou vers des sociétés publiques dont l’État est lui-même actionnaire.

Comment expliquer que l’État puisse mobiliser le mécénat culturel alors que les collectivités territoriales, qui contribuent le plus au financement du secteur culturel, ne le peuvent pas ? Ce texte permettra de remédier à cette injustice et offrira au secteur culturel de nouvelles sources de financement, tout en soulageant les collectivités d’un fardeau que leur situation budgétaire ne leur permet plus d’assumer aussi bien qu’auparavant.

Grâce à cette proposition de loi, les dons des entreprises au profit des SPL à vocation culturelle ouvriront droit à une réduction d’impôt. Les sociétés chargées de l’accès du public au patrimoine, qui participent au rayonnement de nos territoires, pourront également en bénéficier.

Cela déclenchera à l’évidence un appel d’air en faveur du financement privé des initiatives des collectivités en matière culturelle, d’autant plus que la culture et la préservation du patrimoine sont le deuxième domaine d’action privilégié des entreprises, après le sport, et que 80 % des entreprises mécènes engagées dans le secteur culturel le sont au niveau local.

Afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts, la commission a prévu que les dons devront être autorisés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance des sociétés publiques locales. Ce dispositif offre ainsi toutes les garanties de sécurité juridique nécessaires à un financement transparent et utile du secteur culturel.

Au vu de ces considérations, le groupe Union Centriste apportera son soutien à ce texte, essentiel pour l’attractivité culturelle, touristique et économique de nos territoires.