Intervention de Michel Canevet

Réunion du 15 juin 2023 à 14h45
Mécénat culturel — Article 1er

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Avant d’aborder l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d’entreprise s’élève à environ 1, 07 milliard d’euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d’euros par an.

Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1, 7 million d’euros, non pas par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mais par la Fédération des élus des entreprises publiques locales.

Pour ce qui concerne cet amendement, il nous semble déjà satisfait : le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) relatif à l’application des déductions fiscales précise que l’ensemble des expositions d’art contemporain, quel qu’en soit le support, est éligible à ces dispositions. Ainsi, l’art numérique est en principe déjà inclus ; le ministre pourrait peut-être nous le confirmer ultérieurement.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

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