Intervention de Samantha Cazebonne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2022, 60 % des Français de 15 ans et plus pratiquaient une activité physique et sportive régulière. En 2018, 40 % des pratiquants sportifs étaient des enfants.

La pratique d’un sport est fondamentale pour le développement des enfants, bien évidemment du point de vue de la santé, mais également en tant que vecteur de lien social, de vivre-ensemble et d’épanouissement.

En Europe, près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Le monde du sport n’est malheureusement pas en reste et près d’un sportif sur dix déclare avoir subi des violences sexuelles.

L’enfance a été placée par le Président de la République au nombre des priorités du nouveau quinquennat, et la protection des droits des enfants est au cœur de la feuille de route du Gouvernement, qui en a fait un engagement fort et prioritaire.

Par ailleurs, je tiens à souligner l’engagement du ministère des sports, qui a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité de son action.

Au mois de janvier 2020, Sarah Abitbol, championne de patinage artistique, dénonce dans son livre Un si long silence avoir été violée, agressée et harcelée par son ex-entraîneur.

Cette prise de parole a déclenché le #MeToo du sport et une cellule a été créée par le ministère des sports en février 2020, afin de recueillir la parole des victimes de violences dans le sport.

Trois ans après l’ouverture de cette cellule, près de 1 000 signalements de violences sexuelles dans le sport ont été effectués selon les travaux de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport, créée par le Comité national olympique et sportif français. Néanmoins, selon la coprésidente de cette commission, il faudrait multiplier le chiffre par dix pour être fidèle à la réalité.

En effet, toutes les statistiques sur les violences sexuelles sont à prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu’elles ont subi.

La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d’EAPS bénévoles, via notamment le système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité.

Jusqu’à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l’objet d’un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles.

Ainsi, l’objectif de cette proposition de loi est de s’assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l’objet d’une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou d’une condamnation qui leur interdit d’exercer au contact de ces derniers.

Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administratives d’interdiction d’exercer pour tout dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle d’honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risques dans son club ou qui présenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.

Par ailleurs, la commission a laissé à la responsabilité de l’État la mission d’effectuer les contrôles d’honorabilité annuels, estimant que ces contrôles ne pouvaient relever de la prérogative unique des clubs sportifs.

Le texte que nous examinons aujourd’hui renforcera effectivement la protection des mineurs dans le sport par des contrôles d’honorabilité effectifs et annuels.

Afin de protéger les mineurs au mieux dans leur pratique sportive, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera en faveur de ce texte, qui vise à prolonger et à renforcer l’indispensable combat contre les violences sexuelles dans le sport.