Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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