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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Demande de priorité
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission sur l’ensemble du titre II du projet de loi, soit les articles 12 à 14, ainsi que sur les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, afin qu’ils soient examinés au tout début de la discussion des articles.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
