Intervention de Bruno Le Maire

… qui a fait couler beaucoup d'encre et ouvert beaucoup de débats parfaitement légitimes. La proposition est de compter à part les projets industriels majeurs, ainsi que tous ceux qui contribuent aux chaînes de valeur du développement durable.

Une fois que vous avez votre site et que vous voulez construire votre usine, le deuxième obstacle auquel vous vous heurtez en France, c'est la lenteur des procédures : nous mettons trop de temps à accorder les autorisations.

Nous voulons, avec ce projet de loi, diviser par deux les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine en France : ils passeraient de dix-sept mois en pratique à neuf mois. Pour cela, nous allons opérer une révolution administrative : au lieu d'avoir des autorisations et procédures successives, nous proposons de créer une procédure parallèle §permettant d'examiner en même temps les différentes autorisations administratives. Cela se fera sans affecter les exigences environnementales ni la consultation publique, dont la durée passera d'un mois à trois mois.

Au-delà de cette révolution administrative et toujours pour accélérer les procédures, nous proposons de définir la notion de projet d'intérêt national majeur. Ces projets, qui concerneront quelques investissements identifiés par décret du Premier ministre, reposeront sur une procédure d'exception.

L'État prendra la main, de manière à accélérer les procédures, sur ce qui concerne le raccordement électrique, le permis de construire ou encore la modification du plan local d'urbanisme (PLU). Cette procédure est indispensable pour attirer en France de plus importants investissements.

Roland Lescure et moi-même avons longuement discuté de ce sujet lors de notre audition devant votre commission des affaires économiques et il nous est apparu qu'il était indispensable que les élus rendent un avis à ce sujet, en particulier les maires et les responsables des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). On ne construit pas une usine contre un territoire ou contre ses représentants. Nous vous proposons donc de recueillir l'avis des élus concernés pour ces projets d'intérêt national majeur.

Troisième étape de la construction d'une usine, pas la moindre : l'accès à des financements. Pour des usines de batteries électriques, d'hydrogène vert ou d'électrolyse, les besoins de financement se chiffrent non pas en millions ni même en centaines de millions d'euros, mais en milliards d'euros, comme vous l'avez vu avec l'agrandissement de STMicroelectronics à Grenoble ou avec les projets ACC à Douvrin et ProLogium à Dunkerque.

Nous avons besoin de financements dans un moment – je crois l'avoir dit clairement hier – où il faut redresser les comptes publics et où par conséquent les financements publics sont rares. Nous allons donc mobiliser l'épargne des Français.

Nous vous proposons de mettre en place un plan d'épargne avenir climat (PEAC) disponible pour tous les mineurs, bloqué jusqu'à leur majorité, avec un taux de rémunération supérieur au livret A et un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel – zéro charge, zéro impôt. Nous attendons 1 milliard d'euros de collecte de ce plan d'épargne avenir climat.

Toujours pour mobiliser l'épargne des Français, nous souhaitons aussi que, dans les plans d'épargne retraite et les contrats d'assurance vie, au moins une unité de compte soit obligatoirement consacrée aux investissements verts.

Au total, nous voulons mobiliser 5 milliards d'euros d'épargne privée pour le financement de l'industrie verte.

Enfin, toujours sur le financement, nous voulons être – je le disais en introduction – le premier pays en Europe à mettre en place un crédit d'impôt pour la production industrielle verte.