Intervention de Christine Boutin

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27

Christine Boutin, ministre :

Le sujet fait actuellement l’objet de négociations entre les organisations de bailleurs et de locataires. Ces négociations devraient pouvoir aboutir.

Aussi, madame Terrade, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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