Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cet amendement, comme les suivants, a pour objet d’améliorer le fonctionnement des établissements publics fonciers locaux. Il vise à porter à trois ans, au lieu de un an actuellement, la période durant laquelle ceux-ci pourront bénéficier de l’exonération fiscale.

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