Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous sommes au cœur du sujet.

Chacun l’aura compris, notre collègue Richard Tuheiava ne demande pas que des données personnelles soient rendues publiques, ce qui serait évidemment inacceptable.

À l’heure actuelle, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française est dans l’incapacité de savoir si les affiliés ont résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes visées. Seul votre ministère détient ces données : là est le problème, monsieur le ministre.

Le nombre des personnes concernées par le projet de loi est de l’ordre de 150 000. Sur le fond, deux démarches sont possibles.

Soit on attend le dépôt des demandes d’indemnisation : nous ne pourrons alors que constater que, les années passant, le nombre de dossiers finit par être relativement limité. Soit nous décidons de considérer la question sous l’angle de la santé publique, ce qui ne manque pas d’intérêt, en faisant appel à des épidémiologistes, des médecins et des sociologues : les connaissances ainsi accumulées permettront d’améliorer la prise en charge des victimes et de mieux connaître cette cohorte constituée par les personnes ayant été exposées aux radiations.

Dans certains territoires, la population est concernée à 90 % ou à 95 % ! Pourquoi refuser de mettre en place un tel suivi ? Cela coûterait cher, certes, mais nombre de scientifiques qui travaillent sur ces sujets le réclament.

Par ailleurs, comme notre collègue Michelle Demessine l’a évoqué, certains parcours de vie sont chaotiques et la culture du papier n’est pas là-bas ce qu’elle est ici. Pour ceux qui ont bénéficié de petits contrats, parfois même de façon discontinue, il est très difficile de reconstituer une carrière et de fournir les documents demandés pour justifier de leur présence sur les sites aux dates considérées.

Ces documents, monsieur le ministre, c’est vous qui les détenez ! C’est vous qui avez à votre disposition une administration en ordre de marche et les moyens administratifs nécessaires pour assurer la gestion des personnels du ministère de la défense.