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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27
Thierry Repentin :Cet amendement a pour objet d’épargner au propriétaire qui vend un terrain à un EPFL l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner. Cette démarche est inutile, puisque l’EPFL achète pour le compte de la commune.
