Intervention de Emmanuel Capus

Mais, dans cette période anxiogène, la tâche s'annonce ardue. Sans préempter aujourd'hui les débats budgétaires de l'automne, je veux revenir sur une annonce faite lundi par la Première ministre : le retour au mois de septembre de la loi de programmation des finances publiques.

Cette loi de programmation avait été adoptée par le Sénat, dans un esprit de responsabilité, et par solidarité avec nos partenaires européens. Ce texte devra préciser le cadre global de réduction des dépenses publiques. Il devra aussi indiquer la contribution des collectivités à cet effort partagé.

Monsieur le ministre, les collectivités font déjà des efforts importants ; vous le savez. Et pour cause : la règle d'or les contraint à équilibrer leur budget. Les collectivités ne représentent que 20 % des dépenses publiques, et moins de 10 % de la dette.

Autrement dit, pour remettre de l'ordre dans les comptes, il ne serait ni juste ni efficace de demander des efforts supplémentaires aux collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir…