Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Pierre Frogier, le processus politique défini dans l'accord de Nouméa est arrivé à son terme au mois de décembre 2021, après trois consultations référendaires successives organisées sous l'autorité du Président de la République.

Il appartient désormais aux partenaires politiques d'examiner la situation ainsi créée selon les termes mêmes de l'accord. Vous le savez, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. En moins d'un an, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre chargé des outre-mer se sont rendus sur place à quatre reprises pour échanger avec l'ensemble des acteurs calédoniens. J'ai également réuni une convention des partenaires à Paris au mois d'octobre 2022 et rencontré la délégation du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), et les représentants non indépendantistes le 11 avril dernier.

Comme vous le savez également, les discussions portent actuellement pour l'essentiel sur les compétences, sur l'exercice du droit à l'autodétermination et sur l'évolution du corps électoral provincial.

Je l'affirme devant vous, comme je l'ai indiqué à la délégation du FLNKS, je crois qu'un gel indéfini du corps électoral provincial questionnerait nos principes démocratiques comme nos engagements internationaux. Aujourd'hui, les discussions avancent, et je mesure la sensibilité de cette question. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fait des propositions sur une durée de résidence minimale. Des échanges techniques sont actuellement organisés par le Haut-Commissaire à Nouméa, et je suis persuadé qu'une solution consensuelle peut être trouvée sur ce point comme sur les autres. Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires, à partir de la fin du mois d'août, pour conclure l'accord que les Calédoniens attendent. Quant aux élections provinciales, elles auront lieu en tout état de cause en 2024 : c'est un enjeu démocratique.

Monsieur le sénateur, l'esprit de l'accord de Nouméa, qui doit nous inspirer et que vous incarnez en tant que signataire en 1998, n'est pas seulement un mécanisme institutionnel et juridique. C'est avant tout l'ambition profondément humaine du destin commun. Je crois que cette ambition répond à l'attente de nombreux jeunes Calédoniens. Alors, soyons collectivement à la hauteur des signataires des accords de 1988 et 1998.

Enfin, si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais terminer mon propos en rendant hommage à mon tour à M. le sénateur Gérard Longuet, ancien ministre et président de groupe, mais aussi à M. le sénateur Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien président de la commission des lois et questeur de votre assemblée, et à la sénatrice Michèle Meunier, qui siège dans ces travées depuis douze ans.

Vous êtes ici, madame, messieurs les sénateurs, des voix qui portent, vous êtes respectés pour votre connaissance fine des dossiers et votre volonté d'œuvrer pour les Français. Nous avons pu nous opposer, mais nous avons toujours su travailler ensemble au service de la République et de l'intérêt général.