Intervention de Elsa Schalck

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Installation illicite des gens du voyage

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. J'y associe mes collègues du Bas-Rhin.

L'occupation illégale de terrains par des gens du voyage est une problématique qui revient régulièrement sans qu'aucun changement ne soit constaté. Jusqu'à quand la situation durera-t-elle ?

Les collectivités se sont pourtant mises en conformité avec la loi : des aires de grand passage ont été installées, des dépenses importantes ont été engagées, mais le problème reste entier.

Monsieur le ministre, il est urgent d'entendre le profond sentiment d'abandon et de découragement des maires confrontés à une telle situation. Comment concevoir qu'un élu local se retrouve un dimanche soir, en première ligne, à devoir gérer l'arrivée imprévue de plusieurs centaines de caravanes, sans parler de l'incompréhension et de la colère exprimées par la population ?

Les maires, après s'être mis en conformité avec les schémas départementaux, s'attendaient à être soutenus et accompagnés pour faire face aux difficultés. Le résultat est tout autre : ils se sentent démunis, seuls, et ne peuvent malheureusement que constater l'affaiblissement de l'autorité de l'État. Pour eux, c'est la double peine : payer et continuer à subir.

Pour donner un exemple, en Alsace, une collectivité est confrontée à l'arrivée de 400 caravanes. Elle a investi 700 000 euros pour créer une aire de grand passage. À l'heure actuelle, celle-ci est totalement déserte, les gens du voyage refusant de s'y installer, lui préférant un terrain de football.

À cela, il faut ajouter des incivilités et des dégradations commises sur les branchements électriques et sur les compteurs d'eau.

Monsieur le ministre, la situation n'est tout simplement plus tenable. Il est temps que ces agissements illégaux s'arrêtent et que le non-respect de la loi soit sanctionné. Il est urgent d'adapter les lois Besson, mais également de renforcer le travail de coordination en amont.

Monsieur le ministre, les élus locaux ont pris leurs responsabilités en créant des aires d'accueil. Le Sénat a pris les siennes en adoptant notamment le texte de notre collègue Patrick Chaize pour faciliter la procédure d'évacuation et pour durcir les sanctions. Quand prendrez-vous enfin les vôtres ?

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