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Intervention de Jean-François Carenco
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Installation illicite des gens du voyage
Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer :
Madame la sénatrice Schalck, les installations illicites sont en effet un sujet important. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer, que je représente aujourd'hui, est pleinement mobilisé.
Il nous fallait d'abord mieux réprimer. C'était le sens de la loi du 7 novembre 2018, qui visait à assouplir les conditions permettant de saisir le préfet pour mettre en demeure les gens du voyage de quitter les terrains occupés illicitement, avec emploi de la force si nécessaire. Ce texte a également renforcé les sanctions pénalesDe six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, ces sanctions sont passées à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
