Intervention de Olivier Rietmann

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j'ai été frappé par l'une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Il pointait le « paradoxe » de ce texte. En effet, le Gouvernement dit, d'un côté, vouloir accélérer les implantations industrielles et affirme, à cet égard, se préoccuper de la mobilisation du foncier industriel. D'un autre côté, ce projet de loi ne comporte pas un mot sur l'objectif ZAN, qui, de l'avis d'une large majorité des acteurs locaux, constitue pourtant le principal obstacle à la disponibilité du foncier en France.

Cette anomalie me laisse perplexe, d'autant plus qu'elle ne fait pas figure d'exception dans ce texte selon moi inachevé. Une fois de plus, l'exécutif raisonne par petits bouts, sans chercher de cohérence globale.

Évidemment, comme nous tous, je soutiens l'accélération des procédures administratives et les mesures facilitant les implantations industrielles vertes. Toutefois, pourquoi réserver ces objectifs majeurs à un seul type d'activité ? Pourquoi réserver la simplification des normes et des procédures à certaines entreprises ?

Je pense à l'immense majorité des entreprises dans nos territoires : les PME, et ses petits patrons, qui n'ont ni les moyens de gérer la complexité ni la chance de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Faute d'une vision systémique de la simplification administrative, pourtant prônée par les auteurs de ce projet de loi, nous manquons, une fois de plus, notre cible.

Il ne faut pas seulement simplifier la construction des usines, mais englober toute la chaîne de valeur dans une démarche de simplification. Sinon, les PME sous-traitantes des gigafactories que les ministres ne manqueront pas d'inaugurer §seront toujours engluées dans la complexité !

Au nom de la délégation aux entreprises du Sénat, j'ai présenté la semaine dernière un rapport sur la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises. Mes collègues rapporteurs Gilbert-Luc Devinaz et Jean-Pierre Moga et moi-même martelons sans relâche cet effrayant diagnostic : le fardeau normatif coûte 60 milliards d'euros par an, soit 3 % de notre PIB, dont 28 milliards d'euros rien que pour nos ETI.

Nous devons réagir vite et collectivement. Dans le respect des prescriptions environnementales et des équilibres sociaux, notre effort de simplification doit impérativement être pensé de façon systémique, constante, déterminée et, surtout, pour toutes nos entreprises ! Or le périmètre de ce texte, qui regorge de mesures très techniques et très ciblées est, au contraire, beaucoup trop restreint.

C'est pourquoi les amendements que je défendrai visent à étendre le processus accéléré d'implantation à toutes les PME qui participent, de façon directe ou indirecte, aux chaînes de valeur des secteurs concernés par le projet de loi.

Messieurs les ministres, je compte sur votre bon sens pour y apposer un avis favorable.

Seule une acception large permettra de transformer l'ensemble de nos chaînes de production. Seule une démarche systémique aura un véritable impact sur la décarbonation de notre économie.