Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 12

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement tend à reprendre l’une des recommandations du rapport de la mission sénatoriale d’information intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France.

Il s’agit ainsi de multiplier par trois le plafond du régime de l’achat innovant pour toute commande publique, qui est aujourd’hui fixé à 100 000 euros et qui ne correspond pas du tout aux montants envisageables dans le domaine industriel.

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