Cet amendement tend à reprendre l’une des recommandations du rapport de la mission sénatoriale d’information intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France.
Il s’agit ainsi de multiplier par trois le plafond du régime de l’achat innovant pour toute commande publique, qui est aujourd’hui fixé à 100 000 euros et qui ne correspond pas du tout aux montants envisageables dans le domaine industriel.