Intervention de Nadège Havet

Afin d’atteindre les objectifs des accords de Paris, des études de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) précisent que l’« hypothèse du rallongement de la durée de vie des produits de ces équipements [numériques] s’inscrit dans une logique de mise en place de politiques visant à promouvoir l’économie de la fonctionnalité ».

Cet amendement vise à intégrer les services dans l’article consacré aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) et, ainsi, à souligner l’importance de développer l’économie de la fonctionnalité.