Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13, amendement 184

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville.

L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot, Duffourg, Bonneau et Kern, Mmes Billon et Doineau, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre, de La Provôté, Jacquemet et Havet et MM. Moga, Le Nay, Cigolotti, Delcros, Maurey et J.M. Arnaud.

L’amendement n° 158 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) La deuxième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ;

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.

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