Intervention de Pierre-Antoine Levi

Renforcer et mobiliser davantage le droit de la commande publique en faveur de l’achat durable est à la fois une nécessité et une réponse au devoir d’exemplarité des personnes publiques en la matière.

Parmi les différents outils dont dispose la commande publique, les variantes environnementales, solutions alternatives et vertueuses à l’initiative des entreprises, constituent aujourd’hui un levier trop peu utilisé par les acheteurs.

C’est pourquoi cet amendement vise à faciliter la présentation de variantes environnementales au sein des marchés publics, afin de permettre aux entreprises de mieux valoriser leur savoir-faire écologique.

Ces dispositions entreront en vigueur à partir de la date à laquelle les acheteurs seront tenus d’intégrer un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres, conformément à l’article 35 de la loi Climat et résilience.

Ce changement de paradigme dans l’utilisation des variantes s’inscrit parfaitement en cohérence avec l’Agenda 2030, qui fait de la promotion des pratiques durables dans le cadre des marchés publics un enjeu majeur, tout comme avec le plan national pour des achats durables 2022-2025.