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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13, amendement 263
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 263 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 227, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
peuvent figurer
par le mot :
figurent
La parole est à M. Jacques Fernique.
