Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je comprends les arguments de M. le ministre, qui a montré que l’instauration immédiate de critères environnementaux ne favoriserait pas l’émergence de filières françaises.

Je pense que nous sommes piégés par l’absence de critères de proximité. Cette dernière est pourtant un élément écologique important en ce qu’elle réduit les retombées environnementales liées au transport. Tant que le gouvernement français ne fait pas preuve de détermination pour créer un rapport de force en Europe en faveur de l’introduction d’un critère de proximité, nous aurons le plus grand mal à faire émerger des filières françaises. La commande publique joue un rôle déterminant.

Je me souviens de discussions lorsque je siégeais au Parlement européen : mes collègues prônaient le principe de subsidiarité et la proximité dans les discours, mais quand il s’agissait de passer à l’action sur les marchés, ce principe n’était plus valable ! Il est important d’établir une certaine solidarité entre l’action publique, l’impôt public, payé localement, et le soutien à certaines filières industrielles.

Pendant des années, on nous a promis que cela ferait baisser les prix ; las, cela a contribué à la désindustrialisation de notre pays ! Dans le rapport de force européen, il est essentiel que nous puissions introduire le critère de proximité dans les marchés publics.