Intervention de Fabien Genet

En ce qui concerne les amendements identiques n° 73 rectifié bis, 129 rectifié, 210 rectifié quater et 390, j’entends les remarques de bon sens de notre collègue. Toutefois, ainsi que M. le ministre l’a rappelé précédemment, le droit européen interdit la prise en compte de considérations géographiques dans la commande publique. Préciser, comme le font les auteurs de ces amendements, que l’acheteur public doit veiller à ce qu’une part des matériaux utilisés pour la construction d’un ouvrage soit issue d’une production locale est contraire au principe européen de non-discrimination.

Pour ces raisons, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements.

L’amendement n° 153 rectifié, quant à lui, ne fait pas référence à la production locale, mais aux seuls circuits courts, caractérisés par un faible nombre d’intermédiaires. N’imposant pas la prise en compte de considérations géographiques dans la commande publique, il ne nous semble pas contraire au droit de l’Union européenne.

Toutefois, comme les autres amendements, son adoption conduirait à rendre obligatoire la prise en compte de critères qualitatifs dès le 1er juillet 2024, quand la loi Climat et résilience ne prévoit la prise en compte obligatoire des critères environnementaux qu’en 2026. Il ne nous semble pas pertinent d’accélérer ce calendrier : avis défavorable.