Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 13

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Compte tenu des arguments qui me sont opposés, je vais retirer mon amendement.

Je tiens cependant à souligner que le code de la commande publique permet de valoriser les offres ayant une empreinte carbone et environnementale plus limitée, dans le respect de la réglementation européenne.

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