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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27
Cet amendement autorise les organismes HLM à recourir, pour une durée limitée, à la procédure de conception-réalisation, ce qui permet de réduire les délais pour les constructions neuves et de répondre ainsi à l’urgence qu’il y a à développer rapidement l’offre de logement.
Cette possibilité a déjà été utilisée pour la construction d’hôpitaux et d’établissements pénitentiaires. Elle est également pratiquée sous une forme équivalente dans le privé pour les programmes de logement.
Dans les deux cas, la qualité architecturale des ouvrages est équivalente à celle des opérations conduites dans le cadre classique de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique.
La mise en œuvre d’une telle procédure implique cependant une maîtrise d’ouvrage renforcée ; elle est donc plutôt réservée aux bailleurs sociaux d’une certaine taille, ce dont le monde HLM est bien conscient.
En conséquence, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
