Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 13

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens.

Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informations nécessaires à la connaissance d’un produit dans son cycle de vie, de sa production à son recyclage.

Le coût total d’un produit doit être rendu transparent pour tous les acteurs afin de promouvoir une véritable industrie verte.

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