Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 14

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Comme le soulignent de nombreuses organisations syndicales, les travailleurs sont au cœur des transformations à venir et en première ligne de leurs répercussions ; ils doivent donc en être comptés parmi les acteurs.

En outre, en l’absence d’un contrôle social, nous courrons le risque de devoir aider systématiquement les entreprises les moins vertueuses, au fil des crises environnementales.

En conséquence, il est primordial de garantir que les entreprises mettent en œuvre leurs obligations en matière de Beges et adoptent un plan de transition à la hauteur des objectifs fixés. Il y va de la pérennité des activités économiques, et donc des emplois et des compétences.

Dans la pratique, le dialogue social est le levier le plus efficace pour construire et suivre une trajectoire de décarbonation adaptée aux réalités de l’entreprise concernée.

Le plan de transition articulé au Beges hiérarchise et cadence dans le temps les chantiers de transformation à mener afin d’anticiper les risques et de se saisir des opportunités économiques de la transition écologique.

Pour renforcer son acceptabilité sociale, il doit être négocié avec les représentants des salariés, en s’appuyant sur les dispositifs d’accompagnement et de financement existants – Ademe, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), etc. ainsi que sur l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social. En cas d’échec de la négociation, le plan unilatéral de l’employeur sera soumis à un avis conforme.

Nous considérons que, par la négociation sociale, les organisations syndicales doivent être parties prenantes de la transition écologique et garantes de sa réussite au sein des entreprises.

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