Intervention de Fabien Genet

Le sénateur Cardon indique que là où il y a une volonté, il y a un chemin ; reconnaissons que, sur le chemin du Beges, la volonté des entreprises fait pour le moment défaut.

Il ne nous semble donc pas raisonnable de créer une obligation de réalisation d’un Beges, même simplifié, pour les structures de plus de 50 salariés, comme le prévoient les dispositions des amendements n° 271 rectifié bis, 273 rectifié et 393 rectifié, cette obligation étant déjà peu respectée par les entreprises qui y sont actuellement assujetties.

Par ailleurs, concernant les amendements n° 271 rectifié bis et 272 rectifié, je ne suis pas favorable à soumettre le plan de transition adossé au Beges à la négociation et à prévoir, en cas d’échec de celle-ci, que ce plan soit soumis à l’avis conforme du comité social et économique.

Enfin, l’amendement n° 271 rectifié bis tend à inclure dans le Beges des émissions indirectes, dites de scopes 2 et 3 ; or, cette proposition est satisfaite depuis le 1er janvier 2023. Cette extension bienvenue permettra de prendre en compte les émissions externalisées par une structure.

L’avis de la commission est en conséquence défavorable sur ces quatre amendements.